CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ET D’ABONNEMENT

Socle commun du réseau MYFIT CENTER — START • MOVE • TRAINING+ • Pass

Le cocontractant de l’adhérent est la société exploitant le club de rattachement, identifiée dans les Conditions Particulières d’Adhésion (CPA). Les CPA précisent notamment l’identité du professionnel, le club, la formule, le prix, les frais éventuels et la date d’effet.

ARTICLE 1 — DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le contrat est constitué des présentes CGV, des CPA lorsqu’il s’agit d’un abonnement, de la grille tarifaire ou de l’offre remise avant la souscription, du règlement intérieur et de la notice relative aux données personnelles. Les CPA prévalent pour les éléments individualisés.

L’abonnement et les Pass sont nominatifs, personnels et incessibles. Pour l’application des présentes CGV, le terme « adhérent » désigne également, lorsqu’il y a lieu, le titulaire d’un Pass. L’adhérent garantit l’exactitude des informations fournies et signale toute modification utile.

ARTICLE 2 — FORMULES ET PRESTATIONS

MYFIT CENTER propose les formules START, MOVE et TRAINING+. Les prestations exactement incluses dans chaque formule figurent dans la grille tarifaire contractuelle remise avant la conclusion du contrat. Tout service non expressément inclus est exclu ou facturé séparément.

Les produits Boutique, le Personal Training, le Parcours Performance et les autres prestations complémentaires relèvent des CGV Boutique & Prestations complémentaires MYFIT CENTER lorsqu’elles sont applicables.

ARTICLE 3 — PASS JOUR, SEMAINE ET 4 SEMAINES

Les Pass donnent un accès ponctuel ou temporaire sans abonnement récurrent. Sauf mention contraire expresse, ils correspondent au niveau d’accès START et n’incluent ni programmation individualisée, ni suivi personnalisé, ni Personal Training, ni Parcours Performance, ni cours collectifs.

Le Pass Jour est valable pour la journée ou la période indiquée lors de l’achat, le Pass Semaine 7 jours consécutifs et le Pass 4 Semaines 28 jours consécutifs à compter de leur activation. Ils prennent fin automatiquement, sans reconduction. Leur prix figure dans la grille tarifaire du club.

ARTICLE 4 — PRIX, FRAIS ET FACTURATION

Les abonnements sont facturés toutes les 4 semaines, soit tous les 28 jours, et non par mois civil. Sur 52 semaines, cela représente 13 échéances.

Tarifs TTC de référence, hors remise, option ou frais ponctuels : START 30 € / 4 semaines (390 € sur 52 semaines) ; MOVE 35 € / 4 semaines (455 € sur 52 semaines) ; TRAINING+ 45 € / 4 semaines (585 € sur 52 semaines).

Les frais d’adhésion, de dossier, de support d’accès, options et promotions applicables sont indiqués avant la souscription dans les CPA ou l’offre. Aucun frais initial non annoncé ne peut être réclamé.

ARTICLE 5 — PAIEMENT ET CARTE BANCAIRE DE GARANTIE

Sauf stipulation contraire, les échéances sont réglées par prélèvement automatique tous les 28 jours. L’adhérent maintient des moyens de paiement valides pendant toute la durée du contrat.

La souscription nécessite l’enregistrement d’une carte bancaire valide comme moyen de paiement secondaire de garantie. Elle peut être enregistrée pendant l’inscription ou ensuite dans l’espace membre sécurisé. L’activation de l’accès peut être conditionnée à cet enregistrement. Si la carte devient ensuite invalide ou inutilisable, l’adhérent est invité à la remplacer dans un délai raisonnable ; à défaut, après rappel, l’accès peut être suspendu jusqu’à régularisation, sauf si l’impossibilité d’enregistrement est imputable à MYFIT CENTER ou à son prestataire de paiement.

Les données complètes de carte sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé et ne sont pas conservées directement par MYFIT CENTER. En cas d’échec d’une échéance contractuellement due, MYFIT CENTER peut, après information préalable et dans les conditions techniques et d’autorisation prévues par son prestataire de paiement, présenter sur cette carte le montant exact de l’échéance impayée. Cette faculté ne s’applique pas lorsque l’échec résulte d’une erreur imputable à MYFIT CENTER ou à son prestataire. Elle n’inclut ni pénalité ni achat non commandé.

L’utilisation facultative d’une carte pour faciliter de futurs achats fait l’objet d’un choix distinct de l’adhérent.

ARTICLE 6 — DURÉE, RÉSILIATION ET CHANGEMENT DE FORMULE

Sauf durée minimale expressément indiquée dans les CPA, les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée.

L’adhérent peut résilier à tout moment avec un préavis de 8 semaines à compter de la réception de sa demande. La résiliation peut être effectuée via la fonctionnalité électronique lorsqu’elle est légalement requise, par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen proposé permettant d’établir la date de réception. MYFIT CENTER confirme la réception et la date de fin sur support durable. Si la date de fin tombe au cours d’une période de 4 semaines, la dernière période fait l’objet d’une régularisation au prorata.

MYFIT CENTER peut également mettre fin sans faute à un contrat à durée indéterminée avec un préavis de 8 semaines. En cas de manquement grave ou répété, l’accès peut être suspendu à titre conservatoire et le contrat résilié dans les conditions légales.

Tout changement de formule est confirmé sur support durable et prend, sauf accord contraire, effet à une échéance de 4 semaines.

ARTICLE 7 — ACCÈS, BADGE ET RÉSEAU

Le badge, QR code, application ou autre moyen d’accès est personnel et incessible. Il est interdit de le prêter, de transmettre ses identifiants, de faire entrer volontairement un tiers ou de contourner le contrôle d’accès.

Le club de souscription est le club de rattachement initial. L’accès aux autres clubs dépend de la formule et des règles du réseau portées à la connaissance de l’adhérent. Les clubs peuvent être exploités par des sociétés juridiquement distinctes.

ARTICLE 8 — TRANSFERT INTERCLUBS

Lorsque la formule permet l’accès à plusieurs clubs, les passages peuvent être analysés sur 60 jours glissants. Si l’adhérent totalise au moins 10 passages et réalise 70 % ou plus de ses passages dans un autre club MYFIT CENTER, ce club peut devenir son club d’usage principal, sauf circonstance objective et temporaire.

Si ce club est exploité par une autre société, l’adhérent consent par avance à la cession de son contrat à cette société. La cession est constatée par écrit entre les sociétés et notifiée à l’adhérent sur support durable. L’adhérent dispose de 15 jours pour signaler une erreur manifeste ou une situation temporaire. Sauf contrainte particulière, le transfert prend effet à la première échéance de 4 semaines suivant ce délai.

Le transfert est sans frais, sans nouvel engagement, sans perte d’ancienneté, sans diminution des droits contractuels et sans augmentation de prix du seul fait du transfert. L’adhérent accepte que la société cédante soit libérée pour l’avenir à compter de la date effective du transfert, sans préjudice des faits antérieurs.

ARTICLE 9 — CONTINUITÉ DU PAIEMENT EN CAS DE TRANSFERT

L’adhérent autorise la transmission au nouveau cocontractant des données strictement nécessaires à l’exécution du contrat et à la continuité des paiements. Lorsque les règles SEPA et les prestataires le permettent, le changement de créancier est traité comme une modification du mandat existant. L’adhérent est informé avant le premier prélèvement par le nouveau créancier.

Une même échéance ne peut être prélevée à la fois par la société cédante et la société cessionnaire. Si un nouveau mandat SEPA est requis, il est soumis à l’adhérent ; un moyen de paiement alternatif peut être proposé dans l’intervalle.

ARTICLE 10 — LIBRE ACCÈS ET SÉCURITÉ

Les horaires d’accès, horaires d’accueil et périodes sans présence permanente de personnel sont communiqués par le club. Pendant les périodes d’accès autonome, l’accès est réservé aux personnes majeures remplissant les conditions applicables au club.

Selon la réglementation et l’organisation de sécurité de l’établissement, l’accès peut être soumis à une inscription préalable, à une capacité maximale, à l’auto-évaluation et aux formalités d’information requises, ainsi qu’à l’utilisation exclusive des zones autorisées. Dans les établissements concernés, le contrôle d’accès peut bloquer toute nouvelle entrée lorsque la jauge réglementaire est atteinte.

L’adhérent respecte les consignes affichées, dispositifs de comptage, d’alarme, d’assistance et d’évacuation. Les mineurs ne peuvent utiliser le club pendant les périodes sans présence permanente de personnel, même accompagnés. Les limitations ponctuelles imposées pour la sécurité ou la réglementation ne constituent pas une inexécution contractuelle lorsqu’elles sont proportionnées et justifiées.

ARTICLE 11 — PRATIQUE, ÉQUIPEMENTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’adhérent adapte sa pratique à son état de santé, sollicite un avis médical en cas de doute et interrompt son activité en cas de malaise ou symptôme inhabituel. Les équipements sont utilisés conformément à leur destination et aux consignes.

Les règles détaillées relatives à la tenue, aux chaussures, à l’hygiène, au comportement, aux photos et vidéos, au coaching non autorisé, au commerce dans le club, aux vestiaires, aux casiers et à l’usage des équipements figurent dans le règlement intérieur, remis ou rendu accessible avant la souscription.

ARTICLE 12 — COURS ET RÉSERVATIONS

L’accès aux cours dépend de la formule souscrite et peut nécessiter une réservation dans la limite des places disponibles. Les Pass Jour, Semaine et 4 Semaines n’incluent pas les cours collectifs sauf mention expresse dans l’offre.

Toute pénalité financière liée à une réservation ou une absence doit avoir été clairement portée à la connaissance de l’adhérent avant son application.

ARTICLE 13 — IMPAYÉS

En cas d’impayé, MYFIT CENTER informe l’adhérent et peut suspendre temporairement l’accès jusqu’à régularisation. Lorsque les conditions de l’article 5 sont réunies, la carte bancaire de garantie peut être utilisée pour régulariser l’échéance.

En l’absence de régularisation après demande et, lorsqu’elle est nécessaire, mise en demeure, MYFIT CENTER peut résilier le contrat. Seuls les frais légalement récupérables peuvent être mis à la charge du consommateur.

ARTICLE 14 — SUSPENSION OU RÉSILIATION POUR MOTIF LÉGITIME

En cas d’empêchement sérieux et temporaire dûment justifié, notamment problème de santé, grossesse avec impossibilité de pratiquer ou déplacement professionnel prolongé, l’adhérent peut demander une suspension. MYFIT CENTER peut demander un justificatif proportionné et confirme les modalités avant sa mise en œuvre.

Lorsqu’un événement imprévisible, sérieux et définitif rend objectivement impossible la poursuite de l’abonnement, l’adhérent peut demander une résiliation anticipée sans préavis normal, sur justificatif adapté et proportionné.

ARTICLE 15 — FERMETURE, MAINTENANCE ET ÉVOLUTION

MYFIT CENTER peut adapter ponctuellement les horaires, plannings, intervenants ou équipements lorsque cela n’altère pas substantiellement l’objet du contrat. Les fermetures nécessaires pour travaux, maintenance, sécurité, décision administrative ou force majeure sont communiquées lorsque la situation le permet.

En cas de privation significative et durable de l’essentiel des prestations, les conséquences sur le contrat sont traitées conformément au droit applicable. Lorsqu’elle est imputable à MYFIT CENTER, une solution proportionnée est proposée.

ARTICLE 16 — ÉVOLUTION TARIFAIRE

Toute augmentation du tarif récurrent d’un contrat à durée indéterminée est notifiée individuellement sur support durable au moins 8 semaines avant sa prise d’effet. L’adhérent peut refuser cette évolution en résiliant avant son application ; le nouveau tarif ne lui est pas appliqué pendant le préavis correspondant.

ARTICLE 17 — RESPONSABILITÉ, DONNÉES ET DROIT À L’IMAGE

MYFIT CENTER et l’adhérent répondent chacun de leurs obligations et dommages dans les conditions prévues par la loi. Certains espaces peuvent être placés sous vidéoprotection conformément à la réglementation ; les traitements de données nécessaires à la gestion du contrat, des accès, paiements et de la sécurité sont détaillés dans la notice RGPD.

La souscription n’emporte aucune autorisation générale d’utiliser l’image de l’adhérent à des fins publicitaires ou commerciales. Toute autorisation nécessaire est recueillie séparément.

ARTICLE 18 — DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque la loi ouvre un droit de rétractation, notamment pour les contrats conclus à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, l’adhérent dispose du délai légal de 14 jours. Si l’adhérent souhaite commencer à utiliser le service avant l’expiration de ce délai, MYFIT CENTER recueille sa demande expresse par le moyen requis par la réglementation. En cas de rétractation après commencement à sa demande, il reste redevable du montant proportionnel au service effectivement fourni. Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai dans les conditions prévues par la loi, la perte du droit de rétractation suppose que l’adhérent ait préalablement reconnu cette conséquence.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de [SOCIÉTÉ EXPLOITANTE / ADRESSE / E-MAIL] — Je vous notifie ma rétractation du contrat MYFIT CENTER souscrit le [date].

Nom / prénom :	Formule :
Adresse :	Date / signature si papier :

ARTICLE 19 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation doit être adressée en priorité à la société exploitante du club MYFIT CENTER identifiée dans les Conditions Particulières d’Adhésion.

Après réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MYFIT CENTER :

SAS Médiation Solution
Madame Eliane SIMON, Médiateur
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
Tél. : 04 82 53 93 06
E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Site : www.sasmediationsolution-conso.fr

Le consommateur peut saisir le médiateur par courrier à l’adresse ci-dessus, par e-mail ou en remplissant le formulaire en ligne « Saisir le médiateur » disponible sur le site de SAS Médiation Solution. La saisine est effectuée dans les conditions de recevabilité fixées par le médiateur et par les dispositions du Code de la consommation.

ARTICLE 20 — DROIT APPLICABLE ET ACCEPTATION

Le contrat est soumis au droit français et aux dispositions impératives protectrices du consommateur. La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas les autres stipulations sauf si elle constituait un élément déterminant.

Avant validation, l’adhérent reconnaît avoir eu accès aux CGV, CPA, grille tarifaire, règlement intérieur et notice RGPD ainsi qu’aux informations relatives au prix, à la périodicité, à la résiliation et, lorsqu’il s’applique, au droit de rétractation.