1. INFORMATION PRÉ CONTRACTUELLE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Préalablement à la conclusion de son contrat d’adhésion, l’adhérent déclare avoir visité les installations et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, du règlement intérieur du club, des conditions particulières, des horaires d’ouverture du club, et accepté sans réserve, les présentes conditions générales.
Il aura accès en libre-service 7 jours sur 7 à toutes les installations du club. L’accès au club et l’usage du matériel en dehors de la présence du personnel du club constitue une location de matériel de remise en forme, sans enseignement, ni suivi.
2. OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles de la fourniture, par la Société Castel Fit exploitant sous enseigne My Fit Center, de prestations de club de remise en forme et de location de matériel à l’adhérent.
Le présent contrat d’abonnement est nominatif et incessible. Il constitue le seul et unique cadre des relations juridiques entre l’adhérent et la Société Castel Fit exclusion faite de tous autres documents ou brochures publicitaires.
3. PAIEMENT
Frais d’inscription et badge : L’adhérent doit s’acquitter dès son inscription en ligne du montant total des frais d’inscription comprenant le coût du droit d’entrée ainsi que la carte de membre. La finalisation du contrat se fera à l’issue de la première visite au club avec signature du mandat SEPA et remise de la carte de membre.
4. DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L-121-20 du code de la consommation, l’adhérent dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités. Le délai mentionné court à compter de la date d’inscription sur le site internet. Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant à l’adresse du club d’adhésion un courrier recommandé avec accusé de réception. Le remboursement des sommes payées sera effectué sous trente (30) jours après réception du courrier recommandé.
5. HORAIRES D’OUVERTURE
Les horaires d’ouverture ont été communiqués au client et sont affichés dans le club. Ils pourront être modifiés par le club (jours fériés, vacances scolaires…). Au cours de la période allant du 1er juillet au 31 août de chaque année, les plages horaires d’ouverture du club seront allégées. Le club pourra se réserver le droit de fermer 7 jours consécutifs au mois d’août.
En dehors des hypothèses de modification visées à l’alinéa précédent, le club pourra unilatéralement modifier ses horaires d’ouverture en l’indiquant par affichage dans le club. L’adhérent pourra alors résilier sans préavis le contrat d’abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au club d’adhésion dans un délai de quinze jours à compter de la modification.
6. SERVICES HORS ABONNEMENT
Au cours de l’exécution du contrat d’abonnement, le club et/ou des intervenants extérieurs, pourront proposer à l’adhérent des prestations spécifiques et notamment des cours particuliers. Ces prestations supplémentaires ne sont pas incluses dans le prix de l’abonnement.
7. ATTESTATION CERTIFICAT MÉDICAL
L’adhérent atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer les diverses activités du club. L’adhérent devra remettre avant la fin de son premier mois d’abonnement un certificat médical d’aptitude à la pratique des activités physiques et sportives daté de moins d’un mois. Ce certificat médical devra être renouvelé annuellement sans autre demande du club.
8. RESPONSABILITÉ
Conformément à l’article 37 de la loi du 16 Juillet 1984, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi du 13 Juillet 1992, la société Castel Fit a souscrit une assurance de responsabilité civile et multirisques professionnelle pour son activité, celle de son personnel et de ses adhérents, auprès de la compagnie dont les coordonnées sont affichées au club. Les adhérents étant considérés comme des tiers entre eux, ils devront être titulaires d’une police d’assurance individuelle de personne, au titre de leur responsabilité civile.
En vertu du droit commun de la responsabilité, la société Castel Fit ne pourra être tenu pour responsable et supporter les conséquences d’accidents ou de litiges résultant de l’inobservation des dispositions du présent contrat, d’une utilisation anormale des installations et appareils mis à disposition par le club ou du non-respect des règles établies dans le règlement intérieur. Pour des raisons de sécurité, dans le cas d’ouverture du club à certaines heures en libre-service et en dehors de la présence de tout personnel, l’adhérent s’engage à ne pas s’entraîner seul.
Toute déclaration d’événement qui serait amenée à faire jouer les éventuelles garanties de la société Castel Fit devra faire l’objet d’une déclaration écrite, adressée au club d’adhésion, par courrier recommandé avec accusé de réception sous 48 heures maximum. Si l’adhérent n’a pas badgé le jour des faits, la responsabilité de Castel Fit ne pourra pas être engagée.
Castel Fit n’est pas responsable des objets perdus, volés, détériorés, entreposés dans les vestiaires et les espaces de pratique sportive.
Dans le cadre de la fréquentation du club à des horaires en libre-service, l’ensemble des installations et appareils de musculation, cardio, etc., font l’objet d’une location et d’une mise à disposition en libre-service, sans enseignement.
9. DISCIPLINE
-Interdiction formelle de fumer dans l’ensemble des locaux
-Utilisation du badge obligatoire à chaque passage.
-Présence des enfants exclue dans l’enceinte du club pour des raisons de sécurité.
-Chaque pratiquant s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerter immédiatement les secours.
-Consignes de sécurité:seul à l’entraînement attendre l’arrivée d’un autre adhérent pour débuter la séance.
-Tenue vestimentaire : afin de préserver le bien-être d’autrui, chacun doit se vêtir convenablement : pas de casquette, ni bonnet, ni capuche sur la tête, débardeurs et torses nues interdits, chaussures de sport propres et non utilisées en extérieur.
-Hygiène : Une serviette de bain doit préserver du contact direct avec les appareils. Nettoyage des postes obligatoire après chaque utilisation.
La société se réserve le doit de résilier l’abonnement de tout adhérent dont l’attitude ou le comportement présente un risque ou un inconvénient pour lui-même ou les autres adhérents. Dans cette hypothèse, l’adhérent devra verser à la société Castel Fit à titre de dommages et intérêts, une indemnité égale à 6 mois d’abonnement.
10. INFORMATIQUE & LIBERTÉS
Le traitement informatique du dossier de l’adhérent, dans le cadre de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit de rectification et d’opposition aux données du dossier. Sauf avis contraire de sa part, ces données pourront être exploitées par le club, ou l’un de ses partenaires, afin de l’informer d’éventuelles autres prestations. Établissement sous vidéo surveillance 24/24 heures, conformément au texte de loi n° 95.7 du 21/01/1995 décret n° 961236 du 17/10/1996.